Guides pour votre site web
28+ guides pratiques sur le RGPD, l'accessibilité, la sécurité et le droit européen de l'e-commerce — pour les PME.
Sélection de la rédaction
Accessibilité site hôtel Belgique : checklist réservation
Obligations EAA pour les sites d'hôtels belges sous la loi du 5 novembre 2023. Corrigez calendrier, sélection de chambre et paiement pour WCAG 2.1 AA.
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Choix de la rédactionAudit RGPD site web Belgique : guide PME et APD
Comment auditer votre site web pour la conformité RGPD en Belgique. APD, loi 30 juillet 2018, TCF 2022, politique de confidentialité bilingue bruxelloise.
9 min de lecture
Parcourir par thème
RGPD & Vie privée
Audit RGPD site web Belgique : guide PME et APD
Mis à jourComment auditer votre site web pour la conformité RGPD en Belgique. APD, loi 30 juillet 2018, TCF 2022, politique de confidentialité bilingue bruxelloise.
9 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Bandeaux cookies: dark patterns interdits en Belgique 2026
Mis à jourLes 12 dark patterns de bandeaux cookies selon la taxonomie CEPD. Decision APD Mediahuis, amende Google EUR 325M CNIL et ce que le scanner detecte apres refus.
8 min de lecture · Mis à jour avr. 2026
Bannière cookies Belgique : règles et amendes APD
Mis à jourCe que l'APD exige pour votre bannière cookies en Belgique. Dark patterns, bouton Tout refuser, décisions Roularta et Mediahuis. Vérification gratuite.
11 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Déclaration de confidentialité Belgique : RGPD et APD
Mis à jourDeclaration de confidentialite site web Belgique: les 14 mentions obligatoires de l'article 13 RGPD, Recommandation APD 01/2025 et checklist PME 2026.
6 min de lecture · Mis à jour avr. 2026
Exigences bannière cookies Belgique : règles APD 2026
Mis à jourCe que votre bannière cookies doit contenir sous la loi du 13 juin 2005 et l'APD. Boutons égaux, texte trilingue, sans dark patterns, checklist incluse.
11 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Liste de contrôle RGPD PME belges 2026 : 35 points
Mis à jour35 points de contrôle RGPD pour PME belges. APD, loi 30 juillet 2018, numéro BCE, cookies, sous-traitants. Ce que l'APD vérifie vraiment lors d'un contrôle.
10 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Obligations RGPD PME Belgique : checklist 2026
Mis à jourObligations RGPD pour les PME belges en 2026 : checklist pratique des mentions obligatoires, des amendes de l’APD et un scan gratuit du site.
8 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Politique de confidentialité Belgique : modèle gratuit
Mis à jourPolitique de confidentialité Belgique : générateur gratuit et modèle. APD comme autorité, Loi du 30 juillet 2018, numéro d'entreprise BCE.
3 min de lecture · Mis à jour avr. 2026
Site construit par IA en Belgique : qui paie devant l'APD ?
Mis à jourVotre prestataire a utilisé Cursor ou Lovable. Si le site enfreint le RGPD ou la loi cookies, l'APD vous sanctionne, pas OpenAI. Ce qui change en 2026.
9 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Vérification RGPD site web Belgique : scan gratuit
Mis à jourVérification RGPD site web Belgique gratuite. Notre scanner teste bannière cookies, politique de confidentialité et sécurité en 60 secondes.
3 min de lecture · Mis à jour avr. 2026
RGPD coiffeurs Belgique : APD, allergies et fiches
Mis à jourRGPD pour les coiffeurs et salons de coiffure en Belgique. Données d'allergie, fiches clients, Treatwell, Salonized et règles de l'APD-GBA expliquées.
5 min de lecture · Mis à jour avr. 2026
RGPD pour les dentistes en Belgique
Mis à jourRGPD dentistes Belgique : article 9, plateforme e-health, conservation 30 ans, notification de violation à l'APD dans les 72 heures.
4 min de lecture · Mis à jour mai 2026
RGPD pour les restaurants et l'horeca en Belgique
Mis à jourRGPD restaurants horeca Belgique. Réservations, WiFi captif, fidélité, vidéosurveillance: les obligations APD pour les restaurateurs belges.
3 min de lecture · Mis à jour avr. 2026
Directive Responsabilité Produits 2024/2853 (BE)
Mis à jourLa directive (UE) 2024/2853 fait du logiciel et de l'IA des 'produits' soumis à responsabilité sans faute au 9 déc 2026. Ce qui change pour votre PME belge.
11 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Règlement IA : que doivent faire les sites belges ?
Mis à jourL'article 50 du règlement IA au 2 août 2026. L'APD et le BIPT vérifient. Ce que les PME belges doivent réellement étiqueter sur leur site.
11 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Accessibilité
Accessibilité site hôtel Belgique : checklist réservation
Mis à jourObligations EAA pour les sites d'hôtels belges sous la loi du 5 novembre 2023. Corrigez calendrier, sélection de chambre et paiement pour WCAG 2.1 AA.
9 min de lecture · Mis à jour mai 2026
EAA pour les PME belges : règles web depuis le 28 juin 2025
Mis à jourGuide EAA pratique pour PME belges. Exemption micro-entreprise, obligations BCE, déclaration d'accessibilité, bilinguisme bruxellois et WCAG 2.1 AA expliqués.
8 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Loi accessibilite pour les boutiques en ligne en Belgique
Mis à jourL'EAA est applicable depuis le 28 juin 2025 en Belgique. Loi belge sur l'accessibilite 2023, controle du SPF Economie et exemption micro-entreprise.
6 min de lecture · Mis à jour avr. 2026
Sanctions EAA en Belgique : amendes jusqu'à 200 000 € (SPF)
Mis à jourSPF Économie peut infliger jusqu'à 200 000 € ou 6 % du CA pour non-conformité EAA. Loi 5 novembre 2023, surveillance du marché, obligations bruxelloises.
9 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Pages légales
Mentions légales site web Belgique : obligations CDE
Mis à jourLes mentions legales obligatoires pour les sites belges. CDE Livre XII Art. XII.6, numero BCE, obligation bilingue et controle SPF Economie.
7 min de lecture · Mis à jour avr. 2026
Numéro d'entreprise sur votre site : règles en Belgique
Mis à jourLe SPF Économie impose votre numéro BCE sur chaque page de votre site web belge. Amendes jusqu'à 80 000 €, et où placer la mention correctement.
3 min de lecture · Mis à jour avr. 2026
Numéro d'entreprise sur fiche Google : obligatoire ?
Mis à jourLe CDE article III.74 vise les pièces de l'entreprise. La fiche Google est un service tiers. Pourquoi y mettre votre numéro BCE reste la bonne décision.
10 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Numéro de TVA sur votre site web : que devez-vous afficher ?
Mis à jourCe que vous devez afficher sur votre TVA sous le Livre XII CDE. Format BE0123.456.789, emplacement, franchise sous 25 000 EUR, seuil OSS et formats UE.
8 min de lecture · Mis à jour mai 2026
E-commerce
Bouton de rétractation obligatoire en Belgique dès juin 2026
Mis à jourDès le 19 juin 2026, chaque e-commerce UE doit afficher un bouton de rétractation. Directive 2023/2673, article 11a. La Belgique a raté le délai.
7 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Conformité webshop Belgique : checklist complète 2026
Mis à jourKBO, TVA, bouton rétractation, bannière cookies, suppression ODR, EAA: tout ce qu'un webshop belge doit avoir en 2026. Checklist pratique par section.
7 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Droit de rétractation e-commerce en Belgique : 14 jours
Mis à jourDroit de rétractation e-commerce en Belgique : 14 jours sous le Livre VI CDE, exceptions, délai de remboursement, contrôle SPF Économie.
10 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Images & Droits d'auteur
Code généré par IA et licences open source (Belgique)
Mis à jourCopilot ou Cursor a écrit du code GPL dans le bundle de votre site belge. C'est l'éditeur qui distribue, pas l'IA. Lecture du Livre XI CDE et de Doe v. GitHub.
15 min de lecture · Mis à jour mai 2026
Images générées par IA sur votre site (Belgique 2026)
Mis à jourL'article 50(4) du règlement IA s'applique le 2 août 2026. Les quatre couches de risque pour une PME belge avant de publier des images IA.
10 min de lecture · Mis à jour mai 2026